Le barrage du Belo Monte au Brésil

Par Mathilde Boutonnet

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Le droit à l’environnement sacrifié sur l’autel des intérêts économiques : le cas du barrage de Belo Monte au Brésil

Entretien avec Sandra Cureau

Sandra Cureau, Docteur en droit de l’Université de Buenos Aires, est aujourd’hui sous-procureur général de la République et coordinatrice de la 4ème Chambre de Coordination et Révision du Ministère Public Fédéral – Environnement et Patrimoine Culturel. Membre de différentes institutions publiques et privées influentes dans le domaine environnemental (not. de de l’Association des Professeurs de Droit de l’Environnement et de l’Institut « O Direito por um Planeta Verde », Le Droit à une Planète Verte), elle est l’auteur de nombreux livres et articles en droit de l’environnement et du patrimoine culturel. Ayant eu l’occasion au cours de sa carrière judiciaire de suivre de très près l’affaire de Belo Monte, nom d’un barrage actuellement en construction au Brésil, elle revient sur les conséquences juridiques qu’il suscite en raison surtout de l’atteinte à l’environnement dont jouissent depuis fort longtemps certains peuples indigènes vivant à proximité.

Mathilde Boutonnet : Pouvez vous nous rappeler ce qu’est le barrage de Belo Monte ?

Sandra Cureau : Belo Monte est un barrage hydroélectrique en cours de construction sur le fleuve Xingu, dans l’État du Pará. Il s’agit de l’un des plus grands ouvrages mis en œuvre par le Programme d’Accélération de la Croissance (PAC) du Gouvernement Fédéral. Le projet remonte aux années 80 et fait l’objet, depuis, de multiples oppositions à sa réalisation. La description de cet ouvrage, lors de l’étude d’impact environnemental, a été faite sur la base de l’Étude de Viabilité du Complexe Hydroélectrique Belo Monte, achevée en février 2002. Pour bien comprendre sa configuration, il faut revenir sur des éléments techniques : de part ses caractéristiques, ainsi que celles de la zone d’installation elle-même, l’ouvrage est divisé en trois sites – Belo Monte, Pimental et Bela Vista -, auxquels s’ajoute la « Volta Grande do rio Xingu », lieu même où est prévue une réduction de débit du fleuve, nommée Tronçon de Débit Réduit (TVR). Le barrage conduira à la création de deux lacs : les réservoirs du Xingu et des Canaux. Le lit du fleuve sera en effet élargi lorsque le barrage principal sera construit. Une fois endiguées, les eaux dévieront vers un canal. Or, il faut bien comprendre que, avec ses 130 m de largeur, 20 km de longueur et 27 m de profondeur, le canal va nécessairement modifier le lit original du fleuve. Précisons que le but est d’amener l’eau dans la centrale principale, où se trouvent les turbines de l’usine. Il est prévu que le cœur de l’usine produise 11 mille MW – ce qui devrait suffire à approvisionner deux villes telles que São Paulo tous les jours ! Par ailleurs, une autre centrale, au sein du réservoir du Xingu, devrait posséder une puissance de 233 MW. En revanche, on ne peut passer sous silence que, pendant la saison sèche, qui dure tout de même six mois, l’usine ne produira qu’un tiers de ce volume.

Mathilde Boutonnet : la construction de ce barrage fait l’objet de nombreuses critiques, en particulier au regard de certaines conséquences néfastes pour les populations indigènes vivant à proximité. Quels problèmes pose la construction de ce barrage ?

Sandra Cureau : Les problèmes à venir sont nombreux. Il faut avant tout savoir qu’environ 13 000 indiens appartenant à 24 groupes ethniques vivant sur les rives du Xingu vont voir leurs activités de pêche et de navigation endommagées par la construction de Belo Monte, en raison de la modification du lit naturel du fleuve. L’assèchement du fleuve va nuire aux communautés côtières dont la vie dépend directement du Xingu. Un grand nombre de personnes va devoir être déplacé vers d’autres lieux de vie. Imaginez bien que le Gouvernement Fédéral lui-même estime que 100.000 personnes vont devoir migrer vers d’autres régions tout au long de la construction, sachant 32 000 personnes y resteront après les travaux. Par comparaison, notons bien que seuls 3500 employés seront nécessaires pour faire fonctionner le barrage. Il est donc évident que, à l’avenir, il faudra dénombrer des milliers de nouveaux chômeurs demeurant en périphérie des grandes villes. Par ailleurs, sur le plan écologique, l’endiguement du Xingu et le détournement d’une grande partie de son écoulement dans le réservoir des canaux – en vue de permettre une production maximale d’hydroélectricité –, sur un tronçon d’environ 100 km de long, situé entre le site Pimental et la village de Belo Monte, vont entraîner une réduction terrible du débit du fleuve. Outre des conséquences nuisibles pour le transit des petits bateaux dans la région et la pêche, la diversité de la faune (poissons) et de la flore va être atteinte. Surtout, la « pourriture » de la végétation submergée par les eaux émettra de grandes quantités de méthane, ce qui contribuera à l’effet de serre de manière bien plus importante (21 fois plus) que le rejet de dioxyde de carbone.

N’oublions pas également les conséquences de Belo Monte sur le plan culturel. Lors d’une mission menée en 2007 dans la Volta Grande do Xingu, des dizaines de sites dotés de céramiques et de pétroglyphes ont été découverts, ces derniers étant encore inconnus dans le domaine archéologique et considérés comme extrêmement importants dans le développement de la connaissance de l’archéologie amazonienne. Des gravures rupestres totalement inédites ont été découvertes sur les lieux de Volta Grande do Xingu. Or, il faut savoir que, en raison de la réduction du débit découlant de la construction de Belo Monte, les pétroglyphes et les sites de céramiques seront en permanence exposés au danger !

Enfin, il nous semble important de préciser que si ces problèmes à venir sont indéniables, d’ores et déjà, la construction du barrage est venue gravement perturber la vie des populations indigènes. Au commencement des travaux, plusieurs cas de viols de femmes indigènes – commis par des travailleurs qui ont migré vers la région – ont malheureusement été signalés. Un rapport de l’Université Fédérale de l’État du Pará a également signalé des cas d’exploitation sexuelle de certains peuples indigènes. On pense ici aux peuples Parakanã, Arara da Cachoeira Seca, Arara da Volta Grande do Xingu et Juruna de Paquiçamba. Plus particulièrement, en 2010, 43 cas d’abus sexuels sur des mineurs ont été enregistrés par le Conseil des défenseurs des enfants relevant de la commune d’Altamira. Depuis ce chiffre augmente régulièrement : en 2011, on est passé à 75, et en 2012, à 180 !

Mathilde Boutonnet : Le barrage de Belo Monte a donné lieu à de nombreux recours en justice. On peut observer ici l’importance du rôle joué par ce que le droit brésilien appelle « l’action civile publique ». Pouvez vous nous éclairer quant à cette spécificité juridique ?

Sandra Cureau : Oui, c’est une spécificité essentielle dans notre droit qui, effectivement, n’existe pas encore en droit français. L’action civile publique est un instrument juridique créé par la loi n° 7347 du 24.07.1985. Elle a vocation à protéger les intérêts dits diffus et collectifs, tels qu’ils ont été décrits par la Constitution fédérale de 1988. Cette action dite «civile», car portée devant un tribunal civil et non pas criminel, est aussi «publique» en ce qu’elle est destinée à défendre les biens composant le patrimoine social et public. Plus précisément, cette action est très importante en droit brésilien car elle vise à protéger l’environnement, le patrimoine culturel, les droits des consommateurs, les populations indigènes, les minorités ethniques et les biens publics. Les procureurs de la République jouent ici un rôle clé. En effet, puisque les ONG manquent de ressources pour mettre en œuvre cette action, notre droit a offert aux procureurs une place privilégiée dans la mise en œuvre de cette action. Bien que les ONG aient également un droit d’agir, selon certaines statistiques, le Parquet est à l’origine de plus de 80% des poursuites civiles intentées dans le pays. Cela n’étonne pas et doit être vue de manière positive car la structure administrative du Parquet, avec son corps d’experts (des ingénieurs civiles et forestiers, des géologues et géographes, architectes, archéologues, etc.), et les garanties constitutionnelles dont jouissent ses membres, permettent à l’institution d’agir en toute impartialité, dégagée de toute pression du gouvernement. D’ailleurs, de nombreuses actions civiles sont exercées à l’encontre du Gouvernement Fédéral, des Etats (Unités Fédératives) et des collectivités publiques.

Cette action civile est d’autant plus importante qu’elle peut mener à des condamnations visant à la restauration des biens et au rétablissement des intérêts lésés. A défaut, les responsables doivent payer des dommages-intérêts et / ou une amende, sachant que ceux-ci sont obligatoirement versés à un fonds d’indemnisation appelé le « Fonds pour la défense des droits collectifs » qui, lui aussi, possède un rôle important dans la mise en œuvre d’actions favorables à la défense des intérêts collectifs. Enfin, il faut noter que le procureur brésilien a la possibilité d’ouvrir une enquête civile, assez semblable à l’enquête criminelle, car elle n’exige aucune contradiction et, surtout, elle permet de sanctionner pénalement le responsable-délinquant qui refuserait de fournir une information. Autrement dit, cette enquête civile offre une grande opportunité au procureur car, au-delà d’agir en justice, il peut rassembler des preuves qui lui permettront de démontrer le bien-fondé de son action civile !

Mathilde Boutonnet : Revenons à ces actions en justice. Dans l’affaire de Belo Monte, quels sont les principaux reproches faits par les Procureurs de la République ?

Sandra Cureau : D’abord, il faut bien se rendre compte de l’importance quantitative de ces actions. Depuis 2001, date à laquelle a commencé l’étude d’impact environnemental pour la construction de Belo Monte, on dénombre 18 poursuites civiles intentées par les procureurs de la République dans l’État du Pará ! Ces actions ont, globalement, toutes été intentées contre le Gouvernement Fédéral et ses organismes fédéraux (à titre uniquement d’exemples, l´Eletronorte, société à capital mixte, d’utilité publique, une filiale de l´Eletrobras, Centrais Elétricas Brasileiras, l’Institut Brésilien de l’Environnement et des Ressources Naturelles Renouvelables, IBAMA, la Fondation Nationale Indienne, etc.). La raison est claire : l’Etat et ses organes n’ont pas respecté la législation environnementale dès la phase de l’élaboration du projet… Précisons tout de même que depuis 2008, certaines actions ont été engagées contre le consortium qui a remporté l’appel d’offres de construction du barrage.

Concernant les raisons d’être de ces actions, les violations de la législation environnementale sont nombreuses. Dès la première action civile, il a été mis en évidence que l’étude d’impact environnemental confiée à la SECTAM (Secrétariat Exécutif de la Science, de la Technologie et de l’Environnement de l’État de Pará) était irrégulière, car le Xingu étant un fleuve National (il traverse plus d´un Etat de la Fédération brésilienne) et le projet touchant aux terres autochtones, l’évaluation aurait dû être confiée à l’IBAMA, l’agence environnementale fédérale. Une plainte avait d’ailleurs été déposée auprès du Tribunal Fédéral Suprême (Demande nº 2604/Pará). Y exerçant à ce moment, je me suis manifestée en sa faveur et le Président du Tribunal a ordonné la suspension de l’étude d’impact en raison de l’absence d’autorisation du Congrès National mais aussi du fait que les communautés indigènes affectées n’avaient aucunement été auditionnées et voyaient ainsi leurs droits atteints. Cette suspension a tout de même duré trois ans et a permis de faire valoir les articles 20, XI, et 231, § 3, de la Constitution fédérale, lesquels exigent que l’utilisation des ressources en eau – y compris le potentiel énergétique – dans les terres indigènes n’intervienne qu’après autorisation législative.

Concernant les autres actions collectives, auxquelles il faudrait d’ailleurs ajouter celles relatives aux injonctions et poursuites contre des fonctionnaires pour « improbité administrative », elles concernent la validité de l’étude d’impact environnemental en particulier en raison de la non convocation des audiences publiques permettant d’auditionner les communautés locales touchées, la violation des conditions fixées préliminairement par le permis de construire, l’octroi d’autorisations par l´IBAMA allant à l’encontre de l´opinion de leurs propres experts et parfois fondées sur de fausses informations fournies par l’entrepreneur, les irrégularités résultant du non-respect des conditions posées par l’autorisation d’exploiter au regard des droits des peuples indigènes et du respect de l’environnement, mais aussi au regard des compensations exigées par l’autorité compétente. D’autres actions concernent enfin des irrégularités relatives aux risques subis par les Indiens Arara et Juruna et les autres résidents de la Volta Grande do Xingu ainsi que ceux suscités, demain, par les impacts environnementaux irréversibles sur l’écosystème de la Volta Grande do Xingu.

Toutefois, il faut bien retenir que, concernant les travaux prévus par le Programme d’Accélération de la Croissance (PAC) sous l’égide du Gouvernement Fédéral, les injonctions imposées par le juge de première instance, dans leur écrasante majorité, ont été immédiatement annulées par la Cour Fédérale de la 1ère Région. L’une de ces injonctions n’aura même duré qu’une heure ! J’insiste sur le fait que la Cour Fédérale tient son siège à Brasilia, District fédéral, tandis que les injonctions ont été accordées par les juges dans l’État de Pará, dans le nord du pays. Plus concrètement encore, sachez par exemple que, en août 2012, alors que la Cour Fédérale de la 1ère Région a clairement ordonné l’arrêt de la construction de Belo Monte en raison de la non prise en compte de certaines contraintes environnementales, le Président du Tribunal Fédéral Suprême a autorisé la reprise des travaux 13 jours après. La conclusion est évidente : il y a une très forte dimension politique dans les décisions rendues par la justice brésilienne…

Mathilde Boutonnet : Finalement, derrière toutes ces actions, n’est-ce pas, plus que la protection de l’environnement, la fragilité du « droit de l’homme à l’environnement » des peuples indigènes du Brésil qui se révèle ?

Sandra Cureau : Il suffit de lire la presse pour voir le mécontentement des peuples indigènes. Ils ont déjà envahi à 18 reprises les chantiers de Belo Monte. Ces manifestations s’expliquent essentiellement par la violation du devoir de consultation préalable des populations alors que celui-ci est clairement prévu par la Constitution fédérale et par la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail. Sur ce point, les peuples indigènes et les populations traditionnelles reçoivent le soutien des ONG et des procureurs de la République offusqués par le profond changement concernant leur mode de vie, en raison en particulier de la raréfaction des ressources naturelles dont ils font justement usage pour assurer leur subsistance. Reste qu’il est indéniable que la pression du gouvernement est bien trop importante et que, du côté du consortium responsable du projet et de ce même gouvernement, on ne voit aucune réelle volonté de résoudre les nombreuses questions relatives aux droits des victimes concernées, comme c’est souvent le cas pour les grands travaux réalisés dans le secteur de l’électricité. En définitive, on peut dire que le droit à un environnement sain et écologiquement équilibré est clairement mis de côté alors qu’il est reconnu à l’article 225 de la Constitution fédérale et impose de mettre en œuvre des actions visant à préserver l’équilibre écologique et la qualité de l’environnement afin d’assurer à chacun d’entre nous une qualité de vie saine. Il a été sacrifié sur l’autel d’une nécessaire accélération de la croissance économique. Pourtant, rappelons que le droit au développement et le droit à l’environnement ne s’excluent pas. Bien au contraire, ils doivent être envisagés ensemble en veillant à ce que l’un ne l’emporte sur l’autre ! Depuis la Conférence de Stockholm de 1972, n’a-t-il pas été maintes fois affirmé que le développement et la protection de l’environnement doivent aller de pair ? Ce n’est manifestement et malheureusement pas ce que nous observons au Brésil avec la construction du Barrage de Belo Monte !

Mathilde Boutonnet : Pourriez vous nous indiquer quelques références bibliographiques supplémentaires sur le sujet?

Sandra Cureau : Bien sûr. Il faut d’abord se rendre sur le site du Ministère Public Fédéral de l’État de Pará – qui contient toutes les informations sur les enjeux de Belo Monte, avec les avis émanant des chercheurs, la liste des procédures en cours, etc. En outre, il est utile de consulter certains sites d’ONG environnementales, telles que l’Institut Socio-environnemental – ISA et l´Imazon Institut, le Musée du Pará Emilio Goeldi.
Par ailleurs, la presse brésilienne n’hésite pas à couvrir largement ce sujet.

http://ecolo-ethik.org/interview-de-sandra-cureau

Uma resposta em “Le barrage du Belo Monte au Brésil

  1. Sandra,
    não posso deixar de te cumprimentar por esta bela entrevista, esclarecedora, didática. Vê-se (lê-se) nela alguém falando com conhecimento de causa; alguém envolvido e preocupado com as consequências ambientais e nas comunidades indígenas e nos demais moradores tradicionais da região afetada por Belo Monte. A entrevista consegue proporcionar ao leitor uma visão clara de muitos efeitos deletérios resultantes na micro região onde se constrói Belo Monte e que são desconhecidos das pessoas (pelo menos, eu os desconhecia). Interessante notar que assinalas as injunções políticas nas decisões da nossa justiça, que podem ser notadas mediante a análise das decisões judiciárias concernentes à construção de Belo Monte.
    Parabéns! Belíssima entrevista.
    Carlos Gianotti

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